Un projet de loi bipartisan présenté à la Chambre des représentants le 21 mai vise à figer les réserves Bitcoin du gouvernement américain pour un minimum de vingt ans. L’American Reserve Modernization Act, porté par le républicain Nick Begich (Alaska) et le démocrate Jared Golden (Maine), compte 17 co-parrains dès son introduction, dont le républicain Mike Collins (Géorgie). Le texte abandonne l’objectif d’achat d’1 million de BTC des propositions précédentes pour se concentrer exclusivement sur la sanctuarisation de ce que l’État possède déjà. Il codifie dans la loi le décret exécutif signé par Trump en 2025 et le rend autrement plus difficile à défaire.
Pour résumer
- L’ARMA impose un gel de 20 ans sur tous les BTC du gouvernement américain : vente, échange et mise aux enchères sont interdits
- Le texte renonce à l’objectif d’achat d’1 million de BTC du BITCOIN Act et délègue à Treasury et Commerce l’étude d’acquisitions « neutres pour le budget »
- Des audits indépendants trimestriels et des rapports publics de preuve de réserve deviendraient obligatoires
Un gel de 20 ans et des audits trimestriels
L’American Reserve Modernization Act (ARMA) a été introduit le 21 mai par le représentant républicain Nick Begich (Alaska) et son co-porteur démocrate Jared Golden (Maine), accompagnés de 17 co-parrains dont le républicain Mike Collins (Géorgie). Le texte demande au Trésor américain d’établir et de maintenir une réserve stratégique Bitcoin, assortie d’une interdiction stricte de céder les BTC pendant au moins 20 ans. Vente, échange, mise aux enchères : toute opération de cession est bloquée pour deux décennies.
Le point de départ du dispositif est la consolidation de l’ensemble des cryptomonnaies détenues par les agences fédérales, issues de saisies judiciaires et de pénalités, au sein d’une réserve unique gérée par le Trésor. Ce stock accumulé au fil des ans par voie légale serait ainsi formellement sanctuarisé sous un cadre institutionnel unique, avec une gouvernance centralisée et traçable.
Pour garantir la transparence, l’ARMA rendrait obligatoires des rapports publics de preuve de réserve tous les trimestres, accompagnés d’audits indépendants conduits par des tiers. La gouvernance des réserves Bitcoin devient un sujet de premier plan au Congrès américain, bien au-delà du seul débat sur la valeur de l’actif. Comme nous l’analysions dans notre article sur la doctrine Saylor et le Never Sell, les positions Bitcoin institutionnelles de long terme ne tiennent que si le cadre de conservation est explicite et contraignant.
Jared Golden, l’un des rares démocrates à signer ce texte, a avancé l’argument de la pérennité : la codification législative protège les réserves des caprices du Congrès et des futures administrations. Sans loi, un changement de majorité peut suffire à liquider ce que l’exécutif a constitué via un simple décret.
Ce risque n’est pas théorique. Le décret de Trump de 2025, qui a établi la réserve stratégique par voie exécutive, peut être révoqué par tout président futur sans vote du Congrès. L’ARMA transforme cette fragilité en protection législative durable.
L’ARMA sans objectif d’achat
L’ARMA marque une rupture nette avec les propositions précédentes. La sénatrice Cynthia Lummis (Wyoming) avait porté le BITCOIN Act, qui mandatait le Trésor pour acheter progressivement 1 million de Bitcoin sur cinq ans. Le texte de Begich et Golden ne fixe aucun objectif d’achat et n’impose aucun chiffre cible au gouvernement.
À la place, le projet de loi délègue à Treasury et Commerce l’étude de mécanismes d’acquisition potentiels, à condition qu’ils soient « neutres pour le budget ». Aucune dépense publique directe n’est requise, mais la porte reste ouverte à des scénarios alternatifs à définir, comme des conversions d’actifs existants ou d’autres mécanismes budgétaires à explorer.
Cette prudence est directement liée à la position du secrétaire au Trésor Scott Bessent, qui a publiquement exclu tout achat fédéral de Bitcoin. En se concentrant d’abord sur ce que l’État détient déjà, l’ARMA contourne cette ligne rouge sans la franchir, tout en laissant la porte ouverte à une montée en charge future.
La dynamique bipartisane du texte mérite d’être soulignée. Avec 17 co-parrains dès son dépôt et un soutien démocrate explicite, l’ARMA construit un consensus transpartisan que les versions précédentes du BITCOIN Act n’avaient pas réussi à créer. La réserve stratégique Bitcoin sort progressivement du domaine réservé des républicains pro-crypto pour entrer dans le champ d’une politique publique plus large.
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Ce que l’opposition révèle de l’enjeu réel
La résistance la plus directe est venue de la représentante Maxine Waters (Californie), qui a déclaré que « la crypto n’a aucune valeur intrinsèque » et que les réserves Bitcoin n’ont pas l’utilité des réserves stratégiques traditionnelles. Cet argument pointe une différence structurelle : contrairement au pétrole ou à l’or industriel, Bitcoin ne sert pas à faire tourner des chaînes de production en cas de crise d’approvisionnement.
L’ARMA répond implicitement à cette critique en ne cherchant pas à s’inscrire dans le registre des réserves opérationnelles. Il revendique un autre rôle : celui d’une réserve de valeur monétaire à long terme. Le lockup de 20 ans est la pièce maîtresse du texte précisément parce qu’il force l’horizon de conservation, empêchant les arbitrages politiques de court terme de vider la réserve à la première turbulence.
Le chemin vers la promulgation reste long. Le texte doit encore passer le vote de la Chambre, une procédure au Sénat, puis la signature présidentielle. Des ajustements sont probables sur le périmètre exact des actifs consolidés et les modalités d’audit. Mais son caractère bipartisan et sa cohérence avec le cadre exécutif existant en font le projet de loi Bitcoin stratégique le plus structuré jamais déposé au Congrès américain.
Bessent a fermé la porte aux achats directs. L’ARMA ne l’ouvre pas. Il vise autre chose : transformer ce que l’État américain détient déjà en actif intouchable pendant deux décennies, indépendamment des alternances politiques et des pressions de marché.
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