La Californie interdit les memecoins à ses élus

Gavin Newsom a signé dimanche l’AB 2409, un texte qui interdit aux agents publics californiens d’émettre des memecoins. La loi touche aussi les plateformes, qui devront cesser de proposer aux résidents de l’État les jetons lancés par un responsable public à partir du 1er janvier 2027. Le gouverneur a placé sa signature sous le signe du dossier TRUMP, dont son bureau chiffre les pertes à plus de 3 Md$.

Pour résumer

• L’AB 2409 interdit à tout agent public californien, élu ou nommé, d’émettre un memecoin.
• Dès le 1er janvier 2027, les plateformes ne pourront plus proposer aux Californiens les memecoins lancés par un responsable fédéral, d’État ou local.
• Le procureur général et les procureurs locaux peuvent réclamer une injonction et la restitution des gains.

L’AB 2409 ferme l’émission de memecoins à tout agent public californien

Le texte a été déposé le 20 février par le représentant démocrate Avelino Valencia, élu d’Anaheim. Il a franchi les deux chambres sans une voix contre, avec 77 voix pour à l’Assemblée en mai, puis 40 voix pour au Sénat le 26 août. Gavin Newsom l’a signé le 27 septembre, dans un lot de onze textes que son bureau présente comme un paquet de mesures contre la corruption des responsables publics.

Le périmètre dépasse largement les seuls élus. La loi couvre les officiers publics de l’État et des collectivités, les membres de la législature, les membres nommés des conseils et des commissions, ainsi que les employés publics qui détiennent un pouvoir de décision sur les appels d’offres et les contrats. Un fonctionnaire chargé d’attribuer un marché entre donc dans le champ du texte au même titre qu’un sénateur d’État, et l’interdiction d’émettre des memecoins s’applique sans exemption de rang.

La définition inscrite dans le texte voté de l’AB 2409 compte autant que l’interdiction elle-même. Un memecoin y désigne un actif numérique commercialisé ou reconnu principalement pour son association avec des mèmes internet, des personnalités publiques ou des personnages de fiction, et dont la valeur tient à l’intérêt du public, à la spéculation ou à l’engagement d’une communauté. La formulation est assez souple pour attraper des memecoins à effigie qui se présenteraient comme des projets utilitaires.

L’application revient aux juridictions existantes. Le procureur général de Californie, les procureurs de district, les avocats de ville et les conseils de comté peuvent engager une action civile, et demander à la fois une injonction et la restitution des sommes tirées de l’émission. Aucun régulateur nouveau n’est créé pour surveiller les memecoins, ce qui accélère l’entrée en application et laisse la doctrine se construire au fil des premières poursuites.

Le cas de figure que le législateur a en tête existe déjà dans les faits. En septembre, le memecoin LAPTOP lancé par Hunter Biden avec 30 % de l’offre conservée par ses fondateurs a fourni une démonstration grandeur réelle de ce qu’un nom connu peut mobiliser en quelques heures. La Californie ferme la porte avant que ce répertoire ne s’installe dans ses institutions.

Le dossier TRUMP a fourni l’argument politique du texte

Newsom n’a pas dissimulé sa cible. Le communiqué de son bureau s’ouvre sur la formule « The Opposite of Trump », et le gouverneur y écrit qu’aucun responsable ne devrait tirer profit de sa fonction, avant d’ajouter que l’État met en place des protections plus solides pour l’empêcher.

Les chiffres que son bureau met en avant portent tous sur le jeton présidentiel. Près d’un million d’acheteurs y ont perdu plus de 3 Md$, quand Donald Trump en a tiré environ 636 M$. L’écart entre ces deux montants résume la mécanique que la loi entend rendre impossible à l’échelle d’un État.

Ces sommes s’inscrivent dans un bilan plus large, puisque les pertes cumulées des investisseurs sur les projets crypto de la famille approchent 4,7 Md$ toutes lignes confondues. Le memecoin n’en représente qu’une part, à côté des jetons de gouvernance et des produits adossés au dollar.

La séquence fédérale éclaire une partie du calendrier californien. Le Digital Asset Clarity Act a échoué au Sénat le 15 septembre par 49 voix contre 50, et les questions d’éthique liées aux avoirs crypto du président ont pesé dans ce blocage. Faute de cadre national, les États avancent leurs propres règles sur les memecoins, avec le risque d’une mosaïque de régimes locaux.

Le même jour, Newsom a signé le SB 1208, porté par le sénateur Tim Grayson, qui traite du blanchiment au moyen d’actifs numériques et précise les règles de restitution pour les victimes d’escroqueries crypto. Les deux textes partagent une logique : attaquer les usages détournés plutôt que l’outil.

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Ce que les plateformes devront filtrer à partir de 2027

L’obligation qui touche l’industrie prend effet au 1er janvier 2027. À cette date, un prestataire de services d’actifs numériques ne pourra plus proposer à un résident californien un memecoin émis après cette même échéance par un responsable fédéral, d’État ou local, ou en partenariat avec lui. Les jetons déjà en circulation avant cette date échappent donc au filtre.

La charge opérationnelle est réelle. Identifier l’émetteur d’un jeton, puis établir son éventuel lien avec un responsable public, suppose une vérification que peu de plateformes pratiquent aujourd’hui sur les memecoins, où le listing se décide souvent en quelques heures sur des critères de volume. Le texte transforme une décision de trading en question de conformité.

L’appétit du public pour les produits crypto adossés à une figure politique s’était déjà émoussé avant la loi. Le retrait des trois ETF crypto de Truth Social faute de souscripteurs avait montré que la notoriété seule ne suffit pas à tenir un produit financier dans le temps.

La portée reste celle d’un seul État, et un émetteur peut continuer de viser les 49 autres. L’effet pratique dépendra donc de l’imitation : la Californie pèse assez lourd dans les usages numériques pour qu’une plateforme préfère appliquer un filtre unique à l’ensemble du marché américain plutôt que de segmenter ses listings par juridiction. Les memecoins visés resteraient alors hors catalogue bien au-delà de la Californie.

Pour un investisseur, la lecture utile tient en une ligne de calendrier. Les memecoins à effigie politique restent négociables partout jusqu’au 31 décembre 2026, et c’est après cette date que l’accès se restreindra, d’abord en Californie, ensuite dans les États qui reprendront le modèle.

Affaire à suivre sur Cryptonomic.