L’AMF a posé un ultimatum ferme au secteur crypto français : obtenir la licence MiCA (CASP) avant le 30 juin 2026 ou présenter un plan de fermeture ordonnée. Sur les quelque 90 PSAN opérant en France sans agrément au 1er janvier 2026, seulement 30 % ont soumis une demande. 40 % ont déclaré ne pas avoir l’intention de postuler. Dès le 1er juillet, opérer sans agrément sera illégal en France.
Pour résumer
- L’AMF fixe au 30 juin 2026 la date limite absolue pour obtenir la licence MiCA sous peine d’illégalité immédiate
- Sur environ 90 PSAN concernés, 30% seulement ont déposé un dossier et 40% ont renoncé à postuler
- MiCA offre un passeport unique pour 450 millions de consommateurs européens, avantage réservé aux conformes
Un ultimatum à 27 jours pour le secteur crypto français
L’annonce a été faite le 28 mai 2026 par Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers. Le message de l’AMF est sans ambiguïté : toute société crypto opérant en France sans licence CASP (Crypto-Asset Service Provider) au 1er juillet 2026 exercera une activité illégale. Les entreprises qui ne peuvent pas obtenir leur agrément dans les délais ont une seule option officielle : présenter des plans de fermeture ordonnée et transférer leurs clients avant de cesser toute activité.
Ce couperet ne tombe pas sans préavis. Depuis le 30 décembre 2024, les nouveaux entrants devaient déjà disposer d’une licence MiCA. La deadline du 30 juin 2026 cible spécifiquement les opérateurs existants qui bénéficiaient d’un régime transitoire sous l’ancien statut PSAN. Ce statut intermédiaire disparaît définitivement au 1er juillet, et avec lui toute zone grise réglementaire pour les acteurs non conformes.
Les chiffres révèlent l’ampleur du problème. Au 1er janvier 2026, environ 90 PSAN opéraient en France sans licence MiCA. Seuls 30 % d’entre eux avaient soumis une demande d’agrément à cette date. Plus significatif encore : 40 % avaient explicitement déclaré ne pas avoir l’intention de postuler. Ces entreprises savent qu’elles ne seront pas conformes avant la deadline et ont choisi de ne pas essayer.
La pression sur le marché crypto français est donc double en ce début juin : un environnement de marché dégradé et une horloge réglementaire qui s’accélère.
La fracture entre grands et petits opérateurs
Le processus MiCA n’est pas neutre en termes de ressources. Obtenir un agrément CASP exige une infrastructure juridique et de conformité significative, des fonds propres adaptés, et une capacité à répondre aux exigences documentaires des régulateurs. Pour les grands opérateurs disposant déjà d’équipes conformité, ce processus est absorbable. Pour les petites structures, il représente souvent un coût insupportable.
La conséquence directe de cette asymétrie est une consolidation accélérée du marché français. Les opérateurs conformes capteront mécaniquement les volumes et les clients des entités qui ferment. Binance, Coinbase et les grands acteurs européens licenciés sont les premiers bénéficiaires de ce mouvement. Les plateformes françaises de taille moyenne qui obtiennent leur CASP accèderont en échange à un marché de 450 millions de consommateurs dans 27 pays de l’UE, une ouverture que le statut PSAN ne permettait pas.
La MiCA crée en effet un passeport européen : une seule licence, accordée par le régulateur national, suffit pour opérer dans l’ensemble de l’Union européenne. Pour les acteurs qui franchissent ce seuil, le jeu en vaut la chandelle. Pour les autres, la France se referme.
Les analystes anticipent une vague de fermetures et de transferts de portefeuilles clients dans les quatre semaines à venir. Certaines sociétés pourraient chercher à se faire racheter plutôt que de fermer, offrant ainsi à des opérateurs licenciés des bases clients déjà constituées.
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Ce que ce couperet signifie pour les investisseurs français
Pour les particuliers qui utilisent des plateformes crypto françaises, la priorité est immédiate : vérifier si leur prestataire dispose bien d’un agrément MiCA en cours ou obtenu. L’AMF tient à jour un registre des PSAN et des demandes en cours. Un opérateur sans agrément au 1er juillet n’est pas simplement hors-la-loi : il ne peut plus légalement détenir des actifs pour le compte de ses clients ni traiter des ordres.
À court terme, les prochains jours verront probablement des annonces de fermetures ou de cessions parmi les acteurs non conformes. Chaque annonce de ce type représente un flux de clients à redistribuer vers des plateformes agréées. Les opérateurs conformes qui communiqueront activement sur leur statut CASP auront un avantage d’acquisition client significatif sur le mois de juin.
À moyen terme, la normalisation réglementaire issue de MiCA crée les conditions d’une adoption institutionnelle plus large en France et en Europe. Les family offices et les institutionnels qui hésitaient à s’exposer aux cryptoactifs faute d’un cadre légal solide disposent désormais d’un environnement balisé. Le coût de court terme pour les petits opérateurs est le prix d’une crédibilité de long terme pour l’ensemble du secteur.
L’AMF a indiqué qu’elle suivrait de près les situations de fermetures non ordonnées et interviendrait en cas de manquements dans le transfert des actifs clients. Le régulateur a les moyens de sa politique : depuis MiCA, ses pouvoirs de sanction ont été significativement renforcés.
Affaire à suivre sur Cryptonomic.
