Clarity Act repoussé : le Sénat US le remet à plus tard

Clarity Act repoussé au Sénat US, tablette Bitcoin hissée hors de portée au Capitole

Le Sénat américain a de nouveau écarté le Clarity Act, la grande loi sur la structure de marché crypto, au profit d’autres dossiers avant sa longue pause estivale. Le Clarity Act repoussé prive le secteur de son texte le plus attendu à Washington, alors que le marché encaissait déjà près de 670 M$ de liquidations. Rien n’est enterré, mais la fenêtre de 2026 se referme vite.

Pour résumer

  • Le Sénat a sorti le Clarity Act de son ordre du jour immédiat pour avancer sur les sanctions contre la Russie et des nominations fédérales.
  • Le texte avait passé la Chambre le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134, puis franchi la commission bancaire du Sénat le 14 mai 2026 par 15 voix contre 9.
  • Trois désaccords bloquent encore la version finale : les avoirs crypto des élus, la Section 604 et le rendement des stablecoins.

Le Sénat passe à autre chose et met la loi de côté

Le Sénat américain a retiré le Clarity Act de ses priorités de court terme. La chambre haute a choisi de consacrer son temps de séance à un paquet de sanctions contre la Russie et à une série de nominations fédérales, laissant la grande loi crypto en dehors de son ordre du jour immédiat. Le même arbitrage s’était déjà joué à Washington quand Donald Trump avait réuni des sénateurs autour des règles d’éthique du texte, sans débloquer le vote.

Le parcours législatif était pourtant avancé. Le texte, référencé H.R. 3633, avait passé la Chambre des représentants le 17 juillet 2025 par 294 voix contre 134, avec plus de 70 démocrates en soutien. La commission bancaire du Sénat a ensuite adopté sa propre version négociée le 14 mai 2026 par 15 voix contre 9, avant que le projet ne soit inscrit au calendrier législatif de la chambre le 1er juin. Le détail du dispositif figure dans le texte complet déposé au Congrès sous la référence H.R. 3633.

Le chef de la majorité, John Thune, a tempéré les attentes. Il estime que le Clarity Act ne trouvera pas de créneau pour être voté avant la longue coupure d’août, un aveu qui rétrograde le texte derrière les urgences budgétaires et diplomatiques du moment.

Le Clarity Act repoussé une nouvelle fois, le secteur perd son point d’ancrage réglementaire au pire moment. Le marché, déjà nerveux à l’approche de la décision de la Fed, a vu près de 670 M$ de positions liquidées sur le Bitcoin, l’Ether et le XRP, et les plateformes de paris estiment désormais à 37 % la probabilité d’une adoption en 2026.


Clarity Act repoussé
Publicité – investir comporte des risques.

Trois désaccords bloquent encore le texte

Derrière ce Clarity Act repoussé, la négociation bute sur des points précis. La sénatrice Kirsten Gillibrand, l’une des voix démocrates les plus favorables au secteur, a fait de l’encadrement des avoirs crypto des responsables publics un préalable. La question des conflits d’intérêts des élus reste un obstacle central au compromis.

La fameuse Section 604 du texte, qui touche à la répartition des compétences entre régulateurs, n’a pas non plus été tranchée à l’entrée en recess. Ce point technique conditionne la façon dont un actif numérique bascule du statut de valeur mobilière à celui de matière première, et donc de la SEC vers la CFTC.

Le troisième désaccord porte sur le rendement des stablecoins, un sujet qui recoupe directement une autre bataille législative, celle où les régulateurs américains ont laissé filer l’échéance du GENIUS Act sur les stablecoins. Les deux textes se répondent, et l’absence de cadre commun entretient le flou.

Pendant que le Congrès patine, la SEC avance de son côté. Le régulateur boursier a ouvert son propre chantier réglementaire, comme lorsque la SEC a mis sa feuille de route Reg Crypto au menu de juillet. Cette avancée par l’exécutif compense en partie le blocage législatif, mais elle n’a pas la même force qu’une loi votée par le Congrès.


À voir également sur Cryptonomic :


Ce que ce report change pour le marché crypto

À court terme, l’incertitude domine. Les acteurs qui misaient sur un cadre stable avant la fin de l’année doivent repousser leurs calendriers, et la volatilité observée cette semaine traduit cette déception. Un secteur sans règles claires reste exposé aux revirements de la SEC et de la CFTC.

À moyen terme, ce Clarity Act repoussé fait planer le risque d’un glissement vers 2027. Le calendrier du Sénat est saturé jusqu’à la rentrée, et une année électorale complique toujours l’adoption d’un texte technique. La probabilité de 37 % avancée par les marchés prédictifs résume bien le pessimisme ambiant à Washington.

Le texte porte aussi un volet anti-monnaie numérique de banque centrale, une ligne rouge pour ses promoteurs. Le Sénat avait déjà tranché dans ce sens quand la chambre haute avait verrouillé tout dollar numérique de la Fed jusqu’en 2030. Retarder le Clarity Act, c’est aussi laisser ce garde-fou anti-CBDC dans les limbes.

Pour les investisseurs, le message est sobre. Le fond reste favorable, avec une majorité de fait au Congrès et une administration alignée, mais le tempo échappe encore au secteur. La prochaine vraie fenêtre s’ouvrira à la rentrée, et d’ici là chaque signal de la Fed pèsera plus lourd que les débats parlementaires.

Affaire à suivre sur Cryptonomic.

Comments

No comments yet. Why don’t you start the discussion?

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *