Le Sénat américain a voté 85 contre 5 l’interdiction faite à la Fed de créer un CBDC jusqu’en 2030. Le texte interdit aussi toute monnaie « substantiellement similaire », passe par un vehicle bill sur le logement, et exempte explicitement les stablecoins. Après 2030, toute reprise du projet exigera une autorisation explicite du Congrès.
Pour résumer
- Sénat US 85-5 : interdiction de CBDC fédéral jusqu’en 2030
- Stablecoins privés exemptés, autorisation explicite du Congrès requise ensuite
- Le projet passe par un vehicle bill (Road to Housing Act) pour franchir le filtre bipartisan
Un vote massif et un texte verrouillé
Le Sénat des États-Unis a adopté hier soir, par 85 voix contre 5, une législation qui interdit à la Réserve fédérale d’émettre ou de tester un CBDC jusqu’en 2030. Le texte va plus loin qu’une simple interdiction nominale. Il bannit aussi toute monnaie numérique « substantiellement similaire à un CBDC », ce qui ferme la porte aux contournements via des projets pilotes ou des prototypes confiés à des partenaires privés.
Le mécanisme retenu est inhabituel. Plutôt qu’un projet de loi autonome, les Républicains ont attaché la mesure au 21st Century Road to Housing Act, un texte sur l’accessibilité du logement déjà appuyé par les deux camps. Cette technique du vehicle bill explique l’ampleur du score 85-5 : voter contre revenait à voter contre le logement. Les tentatives précédentes en texte autonome avaient toutes échoué au Sénat.
Une exemption explicite a été ajoutée pour les stablecoins privés. Le législateur considère qu’un dollar numérique émis par Circle ou Tether n’entre pas dans la catégorie « monnaie de banque centrale ». Cela confirme la ligne tracée par le GENIUS Act : le rail dollar numérique appartiendra au secteur privé régulé, pas à la Fed.
Au-delà de 2030, la barrière ne tombe pas automatiquement. Toute reprise d’un programme CBDC devra recevoir une autorisation expresse du Congrès, scrutin par scrutin. Le verrou est donc politique pour les six prochaines années, puis institutionnel ensuite.
Trump, la Fed et le double discours
Le décret signé par Donald Trump en janvier 2025 avait déjà ordonné l’abandon des projets CBDC dans l’administration fédérale. Le vote du Sénat transforme cette posture politique en loi. La logique affichée tient en une phrase : un dollar numérique émis par la Fed reviendrait à donner à l’État un outil de surveillance directe sur chaque transaction.
Cette ligne se retrouve dans une partie de l’écosystème crypto, qui pousse depuis trois ans pour faire de l’interdiction du CBDC un acquis légal et non un simple choix d’administration. Comme nous l’expliquions dans notre analyse sur la proposition de Cynthia Lummis sur Bitcoin et la dette américaine, l’aile pro-Bitcoin du Sénat américain a profité de la fenêtre politique ouverte par Trump pour graver dans le marbre ses positions de fond.
Le double discours côté Fed reste néanmoins le sujet sensible. Timothy Massad, ancien président de la CFTC, a affirmé au Digital Money Summit 2026 que le silence officiel de la Fed sur les CBDC ne signifie pas que les recherches s’arrêtent. La banque centrale américaine continue de participer à Project Agora, piloté par la BIS, qui réunit huit banques centrales et environ quarante institutions financières pour expérimenter des paiements internationaux tokenisés.
Pour les marchés crypto, la lecture est claire à court terme. Le verrou législatif réduit le risque qu’un dollar numérique fédéral vienne directement concurrencer Bitcoin ou les stablecoins privés comme rail de paiement. À moyen terme, la bataille se déplace vers les stablecoins et leur cadre réglementaire, là où le combat se joue désormais.
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Le contraste européen et la suite
L’Europe avance à contre-courant. La Banque centrale européenne défend l’euro numérique comme « essentiel » face à la domination annoncée des stablecoins dollar. Le comité économique du Parlement européen vote ce 23 juin les spécifications techniques du projet, dans une logique exactement inverse de Washington.
Le décalage est désormais structurel. Les États-Unis confient le rail digital du dollar au secteur privé sous licence. L’Union européenne préfère le confier à sa banque centrale. Les deux modèles vont coexister, et les opérateurs crypto qui voudront servir les deux marchés devront jouer sur deux jeux de règles très différents.
Côté Maison Blanche, la suite passe par la Chambre des représentants. Les dirigeants républicains avaient déjà annoncé un accord pour accélérer le texte. Le vote 85-5 du Sénat met la Chambre en position de devoir suivre, sauf à porter politiquement le coût d’un blocage. Une signature de Trump dans les prochaines semaines est désormais le scénario par défaut.
Pour Bitcoin et les stablecoins, le calendrier 2026 se précise. La Fed sort d’un débat dans lequel elle aurait pu se positionner comme émetteur direct de monnaie numérique. Elle reste opérateur du dollar physique et superviseur des banques, mais pas plus. Le terrain d’innovation monétaire reste, pour les six prochaines années, entièrement entre les mains du marché.
Affaire à suivre sur Cryptonomic.
