La Banque centrale européenne et le Comité européen du risque systémique demandent que les stablecoins multi-émission restent hors du cadre européen. Les deux institutions présidées par Christine Lagarde y voient une menace potentielle pour la stabilité financière. Le Parlement européen vient pourtant de voter dans l’autre sens, par 390 voix contre 86.
Pour résumer
- La BCE et le CERS estiment que ces montages ne sont pas autorisés par le cadre actuel.
- Le Parlement européen défend le modèle avec des garanties supplémentaires, par 390 voix contre 86.
- La consultation de la Commission ferme le 31 août, le rapport est attendu au plus tard le 30 juin 2027.
Le scénario de ruée qui inquiète Francfort
Les stablecoins multi-émission portent un nom technique et une mécanique simple. Plusieurs entités établies dans des juridictions différentes émettent des jetons techniquement identiques et parfaitement interchangeables. Un stablecoin mondial peut ainsi disposer d’un émetteur en Europe, d’un autre aux États-Unis, d’un troisième ailleurs, pour un seul et même actif du point de vue du détenteur.
Ce montage a prospéré parce que le règlement européen laissait la question ouverte. Les émetteurs se sont organisés autour de cette zone grise pendant que le secteur négociait ses licences, un contexte qui avait déjà conduit dix millions d’Européens à perdre l’accès à leur plateforme au 1er juillet. La BCE considère aujourd’hui que la zone grise doit se refermer.
Le risque qu’elle décrit tient en une phrase. En période de tension, les détenteurs étrangers de stablecoins multi-émission chercheraient à se faire rembourser auprès de l’émetteur européen, considéré comme le plus solide du groupe. Les demandes pourraient alors dépasser largement les réserves détenues en Europe, alors que ces réserves ont été calibrées pour les seuls porteurs européens.
La formulation retenue par les deux institutions va plus loin qu’un simple avertissement. Elles ne demandent pas un durcissement, elles affirment que ces dispositifs ne sont pas autorisés par le cadre actuel. La nuance compte pour les émetteurs déjà licenciés, dont le sort de plusieurs dizaines de millions de clients européens dépendait déjà d’un arbitrage de Francfort.
Le Parlement européen vote 390 contre 86 pour garder le montage
Le rapport parlementaire adopté prend le contrepied de la banque centrale. Il défend le maintien de la multi-émission, à condition de l’encadrer par des garanties supplémentaires. L’écart du vote, 390 voix contre 86, laisse peu de place au doute sur la position des élus.
La Commission européenne, elle, n’a pas tranché. Elle évalue plusieurs protections possibles, dont des coussins de liquidité, un suivi renforcé des réserves et des restrictions sur les droits de remboursement. Chacune de ces pistes revient à conserver le modèle en le rendant plus coûteux à opérer.
Pour les acteurs du marché, la divergence est plus lourde qu’un désaccord de doctrine. Elle signifie que la règle applicable dépendra d’un arbitrage politique, pas d’une lecture juridique stabilisée. Les précédents montrent que ces arbitrages redessinent vite les flux, comme lorsque 70 % des fonds concernés ont basculé vers l’auto-conservation.
La BCE ne défend pas non plus une position isolée sur les paiements européens. Elle pousse depuis des mois une alternative publique dont le Parlement européen a validé le principe pour un lancement en 2029. Un stablecoin privé multi-juridiction occupe exactement le terrain que cette alternative vise à couvrir.
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674 millions d’euros de stablecoins européens dans la balance
La taille du marché concerné remet le débat à l’échelle. Les stablecoins libellés en euros pèsent 674 millions d’euros, une fraction minuscule de ce que représentent leurs équivalents adossés au dollar. L’Europe légifère donc sur un segment qu’elle n’a pas encore réussi à faire exister chez elle.
Le calendrier fixe deux échéances courtes. La consultation ouverte par la Commission se referme le 31 août, et le rapport d’évaluation du cadre est attendu au plus tard le 30 juin 2027. Entre les deux, les émetteurs de stablecoins multi-émission continuent de servir leurs clients européens sans savoir si leur montage survivra.
À court terme, la conséquence la plus directe porte sur les décisions d’implantation. Un émetteur qui hésitait à installer son entité européenne a une raison supplémentaire d’attendre la position finale de la Commission. À moyen terme, une interdiction obligerait à cloisonner les réserves par juridiction, ce qui renchérit l’opération et fragmente la liquidité entre les zones.
Le contraste avec les États-Unis reste le point de comparaison le plus parlant, eux dont le texte de référence a de nouveau été repoussé par le Sénat. D’un côté un cadre appliqué qui se réécrit déjà, de l’autre un cadre annoncé qui tarde. Les émetteurs arbitrent entre ces deux formes d’incertitude.
Affaire à suivre sur Cryptonomic.
