Binance France vise un retour via l’agrément AMF

Deux mois après la coupure du 1er juillet, Binance France prépare une nouvelle demande d’agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers. La plateforme s’appuie sur son enregistrement PSAN de 2022, un actif réglementaire que la Grèce ne pouvait pas lui offrir. Les comptes français fonctionnent depuis dix semaines en mode dégradé, et les positions sur marge ferment le 1er octobre. Un agrément décroché à Paris rouvrirait mécaniquement les 27 pays de l’Union.

Pour résumer

• Binance vise l’AMF pour son agrément MiCA, en s’appuyant sur son PSAN de 2022
• Comptes français en mode dégradé depuis le 1er juillet, marge et prêt fermés le 1er octobre
• Sur 117 PSAN enregistrés en France, 83 seulement ont obtenu leur agrément à temps

Dix semaines de mode dégradé pour les comptes français

La situation de Binance France n’a pas bougé depuis l’été. Aucune ouverture de compte, aucun dépôt en euros, trading au comptant suspendu, produits de staking et d’épargne arrêtés. Seuls les retraits restent ouverts, en crypto comme en euros.

Ce régime dure depuis dix semaines et concerne un parc de clients considérable. Un utilisateur français ne peut plus alimenter son compte, ne peut plus acheter, et se retrouve devant un choix simple : sortir ses avoirs ou les laisser dormir sur une plateforme dont l’avenir local dépend d’une décision administrative.

Ce régime découle directement du calendrier européen. Depuis le 1er juillet, seules les plateformes titulaires du statut CASP peuvent exercer légalement dans les 27 États membres, et Binance avait confirmé fin juin qu’aucune entité du groupe ne serait prête à temps. La demande déposée en Grèce par une filiale locale a été retirée le 24 juin, avant un refus qui paraissait acquis.

Ce détour par Athènes avait sa logique. Le dossier avait été déposé en janvier via une entité locale, dans l’espoir d’obtenir le passeport européen par une juridiction moins exposée que la France. Le retrait volontaire de la demande, six jours avant l’échéance, a fermé cette voie et laissé le groupe sans porte d’entrée dans l’Union.

Le tri a été plus sévère que prévu à l’échelle nationale. L’AMF avait fixé au 30 juin la date limite de bascule vers la licence MiCA, et sur les 117 prestataires enregistrés PSAN en France, 83 ont obtenu leur agrément dans les temps. Trente-quatre acteurs sont donc sortis du marché ou opèrent en mode réduit, dont le plus gros d’entre eux.

Ce chiffre dit quelque chose du coût réel de la conformité. Constituer un dossier d’agrément implique un capital réglementaire minimum, une gouvernance formalisée, une politique de conservation des actifs et des procédures de lutte contre le blanchiment auditables. Les structures les plus petites ont renoncé avant même de déposer, faute de pouvoir absorber cette charge fixe.

Une échéance concrète approche pour les détenteurs de comptes. Les positions sur marge et les produits de prêt ferment le 1er octobre, ce qui impose une décision aux utilisateurs encore exposés. Une position ouverte devra être soldée avant cette date, sans possibilité de la reconduire sur la même plateforme.

Le passeport européen passe désormais par Paris

Le choix de la France répond à une logique administrative simple. Binance y détient un enregistrement PSAN obtenu en 2022, ce qui signifie un dossier connu du régulateur, des procédures déjà auditées et un historique de conformité local. La Grèce n’offrait rien de tout cela, puisque la plateforme y partait d’une feuille blanche réglementaire.

L’enjeu dépasse largement le marché français. Le régime MiCA fonctionne au passeport : un agrément délivré par une autorité nationale ouvre l’accès aux 27 pays de l’Union sans démarche supplémentaire. Décrocher le feu vert à Paris reviendrait donc à récupérer l’intégralité du marché européen d’un seul coup.

Le calcul vaut évidemment dans l’autre sens pour les concurrents déjà agréés. Chaque mois sans le premier acteur mondial sur le marché européen leur laisse un espace commercial qu’ils n’auraient jamais obtenu autrement. Un retour changerait immédiatement l’équilibre des parts de marché sur les paires en euros.

C’est aussi ce qui rend l’instruction lente. Une autorité qui accorde un agrément à une plateforme de cette taille engage sa responsabilité devant les 26 autres régulateurs, et la Banque centrale européenne avait déjà été appelée à se prononcer sur le sort des clients européens du groupe au printemps. Le dossier ne se traite pas comme celui d’un acteur régional.

Le contexte judiciaire propre à Binance France ajoute une couche de prudence. Une enquête judiciaire pour blanchiment visant Binance et son fondateur Changpeng Zhao reste ouverte à Paris. Rien n’empêche juridiquement l’instruction d’un dossier d’agrément en parallèle, mais aucun régulateur n’aime signer sous procédure ouverte, et le calendrier des deux dossiers n’est pas coordonné.

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Le départ a envoyé les fonds vers l’auto-conservation

Le bilan que tire la plateforme de son retrait ne va pas dans le sens attendu par le législateur. Richard Teng, co-directeur général de Binance, a chiffré la répartition des fonds sortis lors du sommet Reuters NEXT Asia à Singapour : 70 % sont partis en auto-conservation, 30 % seulement vers des plateformes agréées MiCA.

Ce chiffre a été repris et discuté tout l’été, parce qu’il touche à l’objectif même du texte. La migration massive vers les portefeuilles personnels place les avoirs hors des dispositifs de connaissance client et de lutte contre le blanchiment sur lesquels repose la supervision. Un utilisateur qui garde ses clés lui-même n’est plus visible dans les canaux de reporting.

Le paradoxe est complet pour le superviseur. Le texte a été construit pour ramener l’activité crypto dans un périmètre contrôlé, avec des acteurs identifiés et des obligations de déclaration. Il a produit, sur cette population précise, l’effet inverse de celui recherché, et personne ne dispose aujourd’hui d’un instrument pour ramener ces avoirs sous supervision.

Les concurrents agréés n’ont pas capté la manne espérée. Kraken fait partie des plateformes restées en conformité sur le marché européen, Coinbase également, mais la part des fonds déplacés vers ces acteurs est restée loin des projections qui circulaient avant l’échéance. Le réflexe dominant des utilisateurs européens a été de sortir du système plutôt que de changer de fournisseur à l’intérieur.

L’argument sert évidemment la plateforme qui l’avance, et il faut le lire pour ce qu’il est : la démonstration par un acteur exclu que son exclusion a coûté au superviseur. Il n’en reste pas moins mesurable, et il pèsera dans l’instruction du dossier français.

La France a par ailleurs montré ces derniers mois qu’elle n’hésitait pas à fermer un accès quand elle jugeait le cadre insuffisant. Le blocage de Polymarket par les autorités françaises a rappelé que la doctrine locale reste stricte, y compris face à des plateformes installées. Sur les trois à six mois qui viennent, l’issue du dossier Binance France dira surtout si le passeport MiCA est une porte d’entrée réaliste pour les acteurs mondiaux ou une barrière que seuls les acteurs européens franchissent.

Affaire à suivre sur Cryptonomic.